Intervention de Marc Goua

Réunion du 23 juin 2015 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua, rapporteur spécial :

S'agissant de l'exécution budgétaire du programme 403, l'action Transports de demain a fait l'objet d'une annulation, puis d'un rétablissement de crédits. Je regrette ce procédé, qui nuit tant à la lisibilité du programme qu'au suivi précis de l'autorisation parlementaire. Des 300 millions d'euros initialement prévus ne subsistent que 200 millions. Quelles sont les conséquences de cette modification sur les missions menées par l'ADEME ? Pourriez-vous nous donner des informations sur la nature des premiers projets sélectionnés dans le cadre des deux actions du programme 403 ?

Je salue le travail conjoint de l'ADEME et de la Banque publique d'investissement – BPI –, qui me semblent en effet deux entités complémentaires, notamment via le fonds Écotechnologies. Au cours des auditions de notre mission commune sur la BPI, le directeur exécutif chargé de l'innovation à Bpifrance déplorait cependant que, « s'agissant de certaines thématiques, l'existence d'un double guichet [puisse] être source d'une relative complexité ». Auriez-vous des précisions à nous apporter à ce sujet ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion