Intervention de Christophe Bouillon

L'ADEME remplit en effet un rôle considérable en tant qu'opérateur de l'État dans le domaine de la transition énergétique. Mais nous nous intéressons aujourd'hui à son rôle de financeur de projets éligibles aux programmes « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » et « Véhicules et transports du futur ». Ils trouvent un nouvel élan dans le cadre de la Nouvelle France industrielle. En dépit de ces efforts, le rapport de Mme Corinne Lepage et M. Jeremy Rifkin sur « L'Économie du Nouveau Monde », publié la semaine dernière, souligne une certaine frilosité à enclencher la transition écologique, ainsi que l'existence d'obstacles à l'entrée de nouveaux acteurs, telles les petites et moyennes entreprises – PME – et les très petites entreprises – TPE. Ce sont surtout les grandes entreprises qui seraient financées. Bpifrance ne prendrait pas non plus en compte les externalités environnementales et sociales. En outre, la coordination entre l'ADEME et Bpifrance laisserait parfois à désirer. Le rapport formule plusieurs propositions : il suggère notamment de supprimer le critère de durée d'existence excluant les entreprises qui ont moins de un an, le critère de montant minimal de projet, les « critères trop restrictifs » qui conduisent à évincer des projets liés à l'hydroélectricité ou aux générateurs magnétiques, et souhaite qu'un site regroupe la totalité des aides existantes.

Annoncée la semaine dernière, l'initiative PME 2015 s'efforce de répondre à ces critiques. Que pensez-vous du montant des aides versées aux TPE et PME, comme des préconisations que je viens de citer ? Je ne saurais trop souligner la nécessité absolue de conduire les PME à participer à la transition énergétique.