Intervention de directeur général délégué de l'ADEME

Réunion du 23 juin 2015 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

directeur général délégué de l'ADEME :

L'action « Véhicules et transports du futur » a effectivement fait l'objet, en 2014, d'annulations de crédits qui, après redéploiement, sont passés de 300 millions d'euros en loi de finances initiale à 200 millions d'euros. C'est regrettable. Mais, si le PIA1 a été écourté, le PIA2 a cependant immédiatement pris la suite. Les crédits restants de la première phase s'additionnent à ceux prévus par la deuxième. Ainsi, ce sont 920 millions d'euros qui restent alloués à ce programme, dont 450 étaient déjà engagés à la fin de 2014. Nous disposons donc de marges de manoeuvre. Il faudra encore deux à trois ans pour exécuter totalement le programme prévu par la convention. Pour l'heure, les annulations de crédits ne nous empêchent pas de mettre en oeuvre nos missions en nous appuyant sur les projets qui arrivent et sur les montants disponibles.

De 2012 à 2014, la conjoncture économique n'était guère favorable au financement des investissements dans l'innovation. Mais, depuis un an, le montant des projets à financer repart à la hausse, sans doute grâce à un début de reprise. En outre, dans certains secteurs, où les grands acteurs sont peu nombreux, la situation évolue : dans l'automobile, PSA et Faurecia étaient interdits d'aides, ce qui réduisait le volume de projets à financer ; dans le secteur ferroviaire, l'absence de grands appels d'offres privait les entreprises de toute visibilité sur leurs investissements, nourrissant l'attentisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion