Intervention de directeur général délégué de l'ADEME

Ce ne sont là que deux exemples parmi tant d'autres : jusqu'en 2014, nous avons signé 760 contrats au titre des investissements d'avenir.

La BPI et l'ADEME ont conclu avec l'État des conventions qui fixent leurs cadres d'intervention respectifs : la BPI est un opérateur financier généraliste, tandis que nous jouons le rôle de l'opérateur spécialisé. Les deux programmes du PIA2 que nous suivons, « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » et « Véhicules et transports du futur », sont au coeur de nos compétences techniques, auxquelles nous avons adjoint des compétences économiques et financières pour être à même d'évaluer et d'accompagner ces projets. Les conventions prévoient en outre que la BPI n'est chargée des projets industriels d'avenir – PIAVE – que lorsqu'aucun opérateur spécialisé, telle l'ADEME, n'y est engagé. Le partage s'opère donc naturellement entre l'ADEME et Bpifrance. Sans doute pouvons-nous encore améliorer notre communication à l'intention des entreprises, afin de mieux leur faire savoir qu'il n'y a pas de double guichet.

Quant aux prises de participation, les règles ne sont pas clairement définies : les projets qui ont besoin d'apports en capitaux de l'État sont en effet très variés, de sorte qu'ils sont soutenus et accompagnés de façon ad hoc, tantôt sur le plan industriel et technique par notre agence, tantôt sur un plan plus strictement financier par la BPI. De manière générale, les textes prévoient donc bien les compétences de chacun des deux opérateurs et leur permettent de les mettre au service des porteurs de projet. Si une clarification peut être utile, il n'y a en tout cas pas lieu de rebattre les cartes.

Le rapport que Mme Corinne Lepage a remis il y a quelques jours à la ministre de l'Écologie, et dont j'ai fait une lecture cursive, contient, me semble-t-il, quelques affirmations à l'emporte-pièce, notamment au sujet de l'ADEME. Certains reproches peuvent avoir un fond de vérité. Certes, le programme d'investissements était censé financer de gros projets – je rappelle que la médiane du coût des projets que nous finançons s'établit à 10 millions d'euros et que nous y contribuons en règle générale à hauteur de 30 % ou 40 %. Mais le Commissariat général à l'investissement et l'ADEME ont constaté que certains besoins du tissu économique, notamment des PME, étaient mal couverts. Aussi avons-nous lancé, au premier semestre 2015, l'initiative PME 2015 pour les transports. Il s'agit d'un appel à projets destiné aux PME et reposant sur le principe simple d'une aide forfaitaire de l'État d'un montant de 200 000 euros. Nous avons fait passer les dossiers en quelques semaines, au cours de journées continues : en définitive, l'instruction des demandes et l'attribution des aides n'auront pris que deux mois et demi. Le succès ne s'est pas fait attendre et trente projets ont déjà reçu notre soutien. Nous réfléchissons à étendre la formule à d'autres secteurs couverts par les deux programmes d'investissements d'avenir qui nous sont confiés. Nous prendrons certainement d'autres initiatives de ce type dans les prochains mois.

Autre outil de soutien aux PME, le fonds Écotechnologies permet également des prises de participations. Cette possibilité mériterait sans doute d'être mieux connue, notamment pour celles qui cherchent précisément à se financer en capital. Dans ce dispositif, des fonds importants sont prévus à cet effet.

Quant aux critères et modalités d'attribution des aides aux investissements d'avenir, même si nos règles peuvent paraître contraignantes et sembler ne pas correspondre aux besoins des filières, nous dialoguons toutefois avec les industriels, réunis au sein de syndicats ou de plateformes, pour identifier avec eux les possibles points de blocage en amont des appels à projets. Nous établissons ainsi les modalités permettant à la fois d'atteindre les objectifs de l'État, à la recherche de projets solides laissant espérer un retour sur investissement en cas d'avance remboursable, et les besoins industriels, qui peuvent être en effet très variables, des énergies renouvelables au transport automobile.