Intervention de Eva Sas

Réunion du 23 juin 2015 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

La question de la transition écologique est familière à la commission des Finances, qui constate une sous-consommation de crédits des programmes 403 Innovation pour la transition écologique et énergétique et 414 Villes et territoires durables. En 2014, 100 millions d'euros ont été transférés du premier vers le budget de la défense, tandis que 46 millions d'euros du second étaient également transférés. Quand nous demandons des explications, on nous répond que les projets soumis dans le cadre des appels étaient trop peu nombreux. Mais il s'agit précisément de savoir pourquoi. Le faible nombre de candidatures est-il dû au mode de financement des PIA, au modèle économique retenu ou au contexte économique peu favorable, compte tenu de la baisse des prix des énergies fossiles ? Le groupe Écologiste souhaiterait savoir pourquoi ces transferts importants ont lieu vers le budget de la défense et ce qui explique cette sous-consommation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion