Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 23 juin 2015 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je voudrais vous interroger sur la gouvernance et sur les procédures. Certes, vous gérez 3,3 milliards d'euros et les entreprises seraient mal inspirées de ne pas chercher à obtenir ces crédits. Mais est-il possible d'estimer le nombre de projets qui auraient pu ne pas voir le jour sans ces aides de l'État ? Votre soutien doit-il continuer et sous quelle forme ?

S'agissant des procédures, j'aimerais savoir qui décide et comment les acteurs sont associés, notamment dans le domaine de la recherche, lorsqu'il s'agit d'évaluer la pertinence des programmes à soutenir. Je voudrais être sûr que ce n'est pas le fait du prince ou l'idée de telle ou telle administration qui prévaut.

S'il est établi que les projets que vous soutenez ont une importance stratégique et qu'ils n'auraient pu voir le jour sans aide publique, quelle prolongation des dispositifs faut-il envisager, notamment pour qu'ils puissent toucher les PME ? Celles-ci se plaignent en effet du manque de lisibilité dans le temps de l'action de l'État en ce domaine.

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