Intervention de Jacques Krabal

Réunion du 23 juin 2015 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Je rejoins notre collègue Christophe Bouillon, lorsqu'il s'inquiète de ce que le financement des PIA soit de facto réservé aux très grandes entreprises, aux multinationales, aux consortiums. Quelle est par exemple la part de l'agriculture et de la filière bois dans les PIA ? Sur ce secteur, combien de projets émanent des territoires ruraux ? Les crédits chaleur ont également été doublés. Il me semble que les soutiens devraient aller aux projets en tant que tels, indépendamment de ceux qui les mettent en oeuvre. Je viens d'un territoire où nous avons mis en place un réseau de chaleur avec une délégation de service public qui ne nous convient pas. Nous aimerions nous réapproprier cet outil. Or, les régies municipales concernées ne peuvent être aidées.

Notre territoire a été élu territoire à énergie positive pour la croissance verte. Une réunion a été organisée avec les services de l'État, où l'ADEME n'a pu être représentée, bien qu'elle nous ait fait parvenir ses propositions. Malheureusement, la Caisse des dépôts et les services de l'État appliquent des seuils de financement ou de gains énergétiques à réaliser, ou de puissance à construire qui écartent les territoires ruraux. Ceux-ci ne pourraient-ils être autorisés à se fédérer, pour présenter des projets en commun ?

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