Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 23 juin 2015 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Au sein des PIA, une enveloppe de 135 millions d'euros gérée par l'Agence de services et de paiement – ASP – est prévue pour des primes exceptionnelles à la rénovation thermique des logements. Ce sont ainsi 21 156 projets qui auraient déjà été sélectionnés. Je sais que ces crédits ne sont pas gérés par l'ADEME, mais je tiens à souligner, comme je l'ai fait devant M. Louis Schweitzer, qu'il ne me paraît pas normal que les PIA financent de telles primes.

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