Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 juin 2015 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je ne dispose pas du détail du récent décret d'annulation de crédits qui a porté sur 700 millions d'euros. Contrairement aux décrets d'avance, ces décrets sont en effet publiés sans que l'aval de notre commission soit nécessaire. Il ne me semble toutefois faire guère de doute que de nombreux investissements seront concernés, y compris au sein des PIA. Si des crédits alloués par exemple aux aides sociales sont dépassés, l'expérience montre que les investissements, qui restent parmi les crédits pilotables, sont souvent effacés. D'autres annulations sont à craindre avant la fin de l'année. J'invite donc les membres de nos deux commissions, ainsi que M. Boissier, à faire preuve de vigilance sur cette gestion budgétaire infra-annuelle.

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