Intervention de directeur général délégué de l'ADEME

Je voudrais d'abord vous fournir quelques statistiques sur nos modalités d'intervention. Les contrats signés sont au nombre de 760. Les entreprises ont reçu 72 % des aides, le reste allant aux laboratoires de recherche. Nous atteignons ainsi un équilibre assez sain, dans lequel une grande majorité des fonds vont aux entreprises. Sur la masse qui leur est allouée, 35 % des fonds alimentent les PME. Elles sont donc déjà présentes dans la mise en oeuvre du PIA. Le montage en consortium leur permet notamment de s'associer à des groupes plus importants. L'initiative PME 2015 devrait augmenter encore le volant de manoeuvre financier mis à leur disposition.

Quant à la gouvernance et à nos procédures, j'ai évoqué notre rôle d'instruction technique, en ligne avec notre statut d'opérateur de l'État. Il revient ensuite au comité de pilotage des PIA, où sont représentés les ministères concernés aux côtés de deux personnalités qualifiées ayant voix consultative, de se prononcer. La décision appartient in fine au commissaire général à l'investissement. La procédure actuelle me paraît donc garantir à la fois une bonne transparence et une efficacité technique de l'instruction des demandes : l'ADEME reste neutre, les ministères peuvent faire entendre leur voix, le commissaire général à l'investissement décide.

L'évaluation de l'impact du PIA est prévue par les conventions signées avec l'ADEME. Un important travail méthodologique est en cours pour réaliser un programme d'évaluation ex post qui fournira des indications sur les effets en termes de créations d'emploi et d'incitation à l'innovation. Mais il est encore trop tôt pour disposer aujourd'hui de résultats.

Sur notre site internet, vous pourrez vous renseigner sur des projets plus spécifiques, car tous ceux que nous soutenons y font l'objet d'une courte fiche. Vous aurez ainsi un panorama complet des 200 à 300 consortiums que nous soutenons dans le cadre des PIA.