Intervention de Benjamin Stremsdoerfer

S'agissant de la filière aérienne, nous ne saurions répondre, car l'ADEME n'est pas chargée de ce secteur.

Dans le domaine des véhicules et du transport, nous suivons trois filières – routière, navale et ferroviaire. La première et la troisième accusaient une sous-consommation des crédits, pour des raisons distinctes dans les deux cas. Deux grands donneurs d'ordre dominent le paysage industriel ferroviaire, Alstom d'un côté et le bloc de la SNCF et de la RATP de l'autre. Les principales recherches d'innovation portent sur les TGV, mais la stratégie de la SNCF n'est pas encore arrêtée concernant le renouvellement de la flotte, de sorte qu'aucun appel d'offres n'est encore publié. Aussi les entreprises du secteur attendent-elles avant d'investir, car elles veulent d'abord connaître les intentions de leurs clients.

Dans le domaine routier, les années passées ont été marquées par l'interdiction d'aides qui pesait sur PSA et Faurecia, limitant mécaniquement le volume d'aides pouvant être accordées dans ce secteur. S'y est ajoutée une crise du secteur automobile, qui explique aussi que les constructeurs et les sous-traitants aient moins investi et, partant, présenté moins de projets au titre des PIA.

S'agissant de nos modalités d'intervention, les acteurs étaient souvent habitués à la subvention sèche, et non à des avances remboursables qui exigent l'existence d'un retour financier. Cet outil paraît cependant mieux accepté désormais.

Nous avons en outre encouragé la constitution de consortiums qui rassemblent des laboratoires publics, des PME et de grands groupes. Cette formule présente des externalités positives, telles que des effets d'entraînement de la filière. Mais elle peut également présenter des effets négatifs sur certains projets très confidentiels de recherche et développement, car une fuite d'informations est toujours possible, qui peut porter atteinte à la propriété intellectuelle. Aussi les entreprises ont-elles souvent préféré ne pas former de consortium autour de ces projets. Les modalités ont été modifiées l'année passée, et l'on aperçoit désormais de nombreux projets très innovants, mais monopartenaires. Une réflexion est donc à mener sur le bilan coûts-avantages de ces consortiums, en prenant en compte les risques qu'ils peuvent faire peser sur la propriété intellectuelle.

Nous soutenons largement la filière hydrogène, notamment au stade de la production, en aidant par exemple l'industrie des électrolyseurs. Nous développons cependant peu de projets de mobilité à ce titre, car les véhicules électriques que nous soutenons sont des véhicules classiques à batterie plutôt que des véhicules à hydrogène.

Quant aux crédits européens et à leur articulation avec les PIA, nous réalisons un test pilote sur les réseaux électriques intelligents. Dans le cadre de l'European Research Area Network – ERA-NET –, la Commission européenne pourrait leur apporter un supplément de financement en sus des aides versées au titre des PIA. Mais, à ce stade, elle n'accepte cependant de compléter notre soutien par des top-up qu'à la condition qu'il soit accordé sous forme de subventions, et non d'avances remboursables.

En Aquitaine, nous soutenons de nombreuses PME dans le domaine de l'énergie solaire. Je pourrais ainsi citer l'entreprise Exosun, financée au titre des PIA dans le Bordelais.

S'agissant de l'économie circulaire, notre appel à projets s'est terminé l'an passé. Neuf projets ont été financés, sur des thématiques assez diverses. C'est la caractéristique principale des projets inspirés par l'économie circulaire, qui se concentrent sur un type de produit spécifique. Je pourrais ainsi citer un projet de recyclage de papier dans la région grenobloise ou un projet de recyclage de matelas.