Intervention de Benjamin Stremsdoerfer

Si l'ADEME est opérateur en matière d'investissements d'avenir, ce n'est pas son seul rôle : elle est aussi opérateur de l'État pour d'autres outils de financement, comme le fonds Chaleur renouvelable et le fonds Déchets, qui permettent de financer des collectivités, des entreprises et des associations actives dans ces secteurs.

Notre intervention n'est pas toujours financière et nous pouvons, à titre de conseil, mettre notre expertise au service des collectivités ou des pouvoirs publics, pour des actions de normalisation, d'évaluation de dispositifs technologiques ou de politiques publiques. C'est à travers tous ces outils que l'ADEME apporte sa valeur ajoutée.

Tandis que le PIA concerne l'innovation, le fonds Chaleur est un outil de massification qui doit nous aider à atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés pour augmenter la chaleur renouvelable livrée sur le territoire par les réseaux de chaleur ou en direct, par le biais de la biomasse, de la géothermie ou du solaire, voire de la chaleur fatale industrielle, qui, jusqu'à présent, avait tendance à être perdue, et que prend désormais en compte le fonds Chaleur.

Celui-ci est mis en oeuvre grâce à un système d'aides qui permet de cadrer le montant maximal des aides, forfaitaires pour les petites opérations ou, pour les grosses, fondées sur une analyse de la rentabilité économique. Tous les acteurs sont éligibles, y compris les régies municipales. Si les petites opérations ne peuvent pas bénéficier directement des aides du fonds Chaleur, nous mettons en place, en 2015 – nous en sommes encore au stade expérimental – des opérations de regroupement des opérateurs pour répondre aux besoins des territoires ruraux ou des collectivités locales souhaitant agréger des petites opérations.

La filière bois – non seulement le bois énergie, mais tous les autres usages, qui peuvent s'articuler les uns avec les autres, tels le bois d'oeuvre ou le bois pour l'industrie – est extrêmement importante pour l'ADEME, qui veille à ce qu'elle puisse se développer de manière équilibrée. Après les travaux du comité stratégique de la filière bois, que nous avons suivis attentivement et qui ont abouti à la signature d'un contrat en décembre, nous avons élargi le périmètre du fonds Chaleur.

Il a ainsi été décidé que l'ADEME interviendrait à hauteur de 30 millions d'euros pour la mobilisation de la biomasse : une grande partie de nos forêts n'étant pas exploitée, c'est autant de biomasse qui n'est pas valorisée dans des usages nobles ou du bois énergie. En étroite relation avec les acteurs de la filière, nous avons lancé, au premier trimestre, un appel à projets qui a remporté un grand succès, puisque près d'une centaine de dossiers ont été déposés pour de l'accompagnement et de l'investissement, pour des replantations ou pour améliorer la qualité des peuplements. Parmi tous ces projets, nous sélectionnerons, avant la fin de l'année, ceux qui permettront d'agir sur la partie amont de la filière bois.

En ce qui concerne la partie aval – bois de construction, par exemple –, l'ADEME n'intervient pas directement sur le plan financier. Mais elle accompagne les réflexions normatives ou incitatives en proposant des standards et des bonnes pratiques pour encourager, par exemple, le développement de constructions en bois.

L'attitude des Français vis-à-vis de l'environnement a été évoquée, à propos d'un récent sondage peu favorable. Nous avons tendance, à l'ADEME, à relativiser le chiffre brut qui a été publié. On note, certes, que la question ne fait plus partie des priorités des Français, mais c'est un réflexe assez classique dans un contexte de crise économique, où les besoins quotidiens prennent le dessus. Il n'en reste pas moins que nos concitoyens sont de plus en plus attentifs aux questions liées à l'environnement, aux enjeux mondiaux du climat ou à l'économie des ressources. Nous le constatons à tous les niveaux, qu'il s'agisse des associations de consommateurs ou des collectivités qui se mobilisent et sont soutenues par les citoyens, si bien que les résultats du sondage paraissent conjoncturels. La COP 21 de Paris sera, n'en doutons pas, la première conférence de ce genre qui ne mobilisera pas seulement les gouvernements, mais tous les acteurs – entreprises, collectivités ou citoyens.

La loi MAPTAM et la loi NOTRe renforcent le rôle des collectivités et des régions. Du point de vue de l'ADEME, cela doit être l'occasion de démultiplier les actions en faveur de la transition écologique et énergétique. La loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui est en cours de discussion, ne sera efficace que si elle est d'abord mise en oeuvre concrètement dans les territoires. Pour ce faire, il faut un échelon de pilotage stratégique, que les réformes territoriales confient aux régions, ce dont nous nous réjouissons. Nous allons renforcer nos directions régionales pour qu'elles puissent accompagner les régions dans l'élaboration et la mise en oeuvre des schémas régionaux qui doivent encadrer à la fois l'exercice climat air énergie et les exercices déchets.

L'économie circulaire, sujet de plus en plus prégnant, sera l'une des clefs de la transition écologique et énergétique. Le guide méthodologique que nous avons rédigé l'an dernier était précurseur et les Assises de l'économie circulaire, que nous avons organisées la semaine dernière, ont réuni plus de 1 100 participants. Aujourd'hui, des territoires s'engagent dans la logique de l'économie circulaire, comme les territoires « zéro gaspillage zéro déchet », qui ont fait, l'année dernière, l'objet d'un appel à projets de la part de la ministre de l'Écologie. Nous espérons que l'économie circulaire, plus qu'un slogan, sera un mode de développement pour les entreprises et pour les territoires.

J'en viens à la question de la prolongation des programmes et de la visibilité dans le temps du PIA. En la matière, il faut considérer la dynamique d'ensemble : lorsque l'on met en place un nouvel outil, les entreprises ont besoin d'un temps d'adaptation. Remplacer les subventions par des avances remboursables, c'est, pour elles, un changement de philosophie. C'est aussi un nouveau métier pour l'ADEME : il a fallu recruter des profils spécifiques et mettre en place les processus. Les premiers mois sont toujours des périodes de montée en puissance, ce qui explique un léger décalage entre le démarrage du PIA1 en 2010 et le moment où les engagements ont commencé à croître fortement. Aujourd'hui, nous avons atteint notre rythme de croisière, les processus sont bien cadrés, les entreprises ont une bonne visibilité, car nous leur avons expliqué comment cela fonctionnait, le rythme des appels à projets est très cadencé, avec des échéances régulières. Avec l'amélioration de la situation économique, tout est en place pour que le PIA ait un effet de levier maximal.

Le dispositif est lancé à pleine vitesse et il serait dommage de l'arrêter trop vite si l'on veut qu'il soit efficace. On peut toutefois apporter des améliorations, s'agissant notamment des PME. La perspective d'un PIA3 reçoit un soutien fort de l'ADEME – mais nous ne sommes qu'opérateur et n'avons pas de pouvoir décisionnel sur ce point.