Intervention de Henri Jibrayel

Monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, je tiens à vous remercier pour l’excellent travail que vous avez réalisé tout au long de ces dernières semaines pour élaborer ce texte et faire en sorte que nous puissions ce soir débattre et légiférer.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque jour, la France accueille dans ses ports des navires du monde entier, avec leur chargement de conteneurs, de minerais ou de marchandises indispensables à son économie. L’activité de manutention nécessaire au chargement de ces navires, aussi indispensable que dangereuse, demande de faire appel à des professionnels qualifiés et expérimentés, des professionnels qui doivent être protégés.

Ils doivent être protégés dans leur activité manutentionnaire, bien sûr, car, dans leur métier, la moindre erreur se chiffre en milliers d’euros et le moindre accident peut avoir des conséquences fatales, mais aussi protégés par la loi, parce qu’il est inimaginable de laisser des ambiguïtés législatives paralyser le trafic national.

Je ne reviendrai pas ici sur le détail de l’ambiguïté du code des transports, dont vous aurez amplement l’occasion d’entendre parler dans le débat, mais je ne peux pas laisser passer sous silence ses conséquences, puisqu’elle a déjà mené à un conflit de concurrence déloyale entre deux entreprises à Port-la-Nouvelle, et qu’elle porte en son sein la remise en cause du métier de docker. Ainsi, si nous ne faisons rien, c’est la disparition pure et simple de ce métier qui nous attend et, avec elle, les risques de dumping social dans un secteur stratégique pour notre économie.

Cette responsabilité que le législateur a de protéger les dockers a bien été comprise, et ce de longue date. Les différentes réformes du statut des dockers de 1992 et de 2008 allaient dans ce sens, et il nous appartient donc aujourd’hui de pérenniser le métier de docker en clarifiant le droit. Clarifier pour pérenniser, tel est l’objectif de cette proposition de loi.

La pérennisation, nous l’avons dans le premier point de cette proposition de loi. En déconnectant le régime de priorité d’emploi de la présence sur le port de dockers intermittents, aujourd’hui en voie d’extinction, nous permettons de renforcer un régime qui satisfait aux exigences de sécurité et de continuité du service.

La clarification, c’est le second point, porte sur des notions obsolètes du code des transports, qui devront être modifiées par voie réglementaire. Elle maintient la priorité de l’emploi des dockers, en particulier pour les travaux où les risques sont les plus élevés, sans empiéter sur les libertés d’activité des entreprises garanties par les traités de l’Union européenne. Et, pour une meilleure lecture des principes de dialogue entre les organisations concernées, nous prévoyons une charte nationale destinée à faciliter les relations entre les parties.

Cette charte nationale, prévue par l’article 6, constitue un élément central. Elle a fait l’objet d’une longue concertation, ce qui exige qu’elle soit signée au plus tôt. La commission des affaires économiques a adopté un amendement prévoyant que la mise en place de cette charte ferait l’objet d’un suivi, qui prendrait la forme d’un rapport dans un délai de deux ans, comme l’a rappelé tout à l’heure mon ami Philippe Duron. Par cet amendement, la commission a tenu à souligner toute l’importance qu’elle accorde à cette proposition de loi, sur laquelle elle a émis un avis favorable.

Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, voilà comment nous comptons lever l’ambiguïté introduite par la réforme de 2008, menée sous la précédente législature. Je ne leur jette pas la pierre, bien sûr.