Intervention de Sébastien Denaja

Le titre de cette proposition de loi résume bien l’état d’esprit dans lequel se trouvent l’exécutif et la majorité parlementaire : il s’agit de consolider et de sécuriser la situation des ouvriers dockers, avec une priorité d’embauche, de pérenniser l’emploi des dockers et, dans le même temps, d’offrir stabilité et lisibilité aux acteurs économiques, dont le texte se montre soucieux de la compétitivité.

Gabriel Serville vient de le rappeler : la priorité d’embauche se justifie par la technicité des opérations de chargement et de déchargement des navires, et donc par la nécessaire formation des ouvriers – sans oublier les enjeux liés à la sécurité des biens et des personnes. Ce métier est difficile et souvent dangereux, aujourd’hui encore, et il mérite d’être protégé.

C’est la raison pour laquelle le texte consacre son article 1er à la clarification de l’article du code des transports qui était sujet à interprétation. Grâce à cet article, qui sera sans doute utilement complété par voie réglementaire, il n’y aura plus aucune ambiguïté quant à la priorité d’emploi.

Les autres articles précisent les définitions des différentes catégories d’ouvriers dockers professionnels, définissent leur statut, ainsi que l’emploi des ouvriers dockers occasionnels.

L’autre point important, c’est l’article 6, qui vise à déterminer les travaux de chargement et de déchargement effectués par les ouvriers dockers. L’innovation apportée par cet article est la signature d’une charte. Signée entre les organisations d’employeurs et de salariés représentatives, les organisations représentatives des autorités portuaires et les organisations représentatives des utilisateurs de services de transport maritime ou fluvial, cette charte fixe les opérations à effectuer en cas d’implantation industrielle nouvelle. Oui, il s’agit bien d’une véritable innovation, qui mérite d’être évaluée, en son temps, par le Parlement et il est heureux que la commission ait prévu, effectivement, qu’un rapport puisse être rendu dans quelques mois. Cette innovation inspirera d’ailleurs peut-être le législateur dans d’autres champs professionnels.

Nous savons l’importance du dialogue social entre patronat et syndicats et celle du dialogue avec tous les acteurs économiques. Or toutes les dispositions de ce texte sont placées, justement, sous le signe du consensus, sous le signe de l’équilibre. Rares sont les textes et les propositions de loi qui font autant consensus. Il faut donc le souligner, et saluer les auteurs de ce long travail. À nouveau, je le fais, et je rends hommage au travail de Mme Bonny. Le consensus qui règne permet d’envisager plus sereinement l’avenir des places portuaires françaises. Il s’agit même probablement d’un consensus que beaucoup doivent nous envier. Vous en rêvez sans doute même ce soir, monsieur le secrétaire d’État, à propos d’autres champs de votre activité, qui concernent le transport terrestre.

Nous sommes également conscients qu’il est d’une importance capitale de renforcer la compétitivité et l’attractivité de nos ports. Nous n’avons d’ailleurs pas à rougir, de ce point de vue. Qu’ils soient au nord, avec Dunkerque, Calais ou Le Havre, chère Catherine Troallic, à l’ouest, avec Nantes-Saint-Nazaire, au sud-ouest, avec Bordeaux, ou au sud, avec le port de Marseille, cher à Henri Jibrayel, nos ports sont en pointe. Mais je pense aussi, évidemment, aux anciens ports d’intérêt national, aujourd’hui gérés, notamment, par les régions. Je pense en particulier à ceux de Sète, où l’on vous attend, monsieur le secrétaire d’État, et de Port-la-Nouvelle, géré par la région Languedoc-Roussillon, sous l’égide de l’établissement public régional Port Sud de France. Ils attirent moins souvent l’attention des pouvoirs publics à Paris mais ils se battent eux aussi pour conquérir de nouveaux marchés, et ils sont très attentifs à la portée de nos débats ce soir.

Ce texte permettra, je l’espère, de faire en sorte que la France conforte sa place, une place que sa situation stratégique exceptionnelle lui offre. Nous avons d’énormes atouts, tant en termes de positionnement géographique qu’en termes humains, et c’est aussi grâce à nos ouvriers qualifiés. Ce texte permettra de consolider ces atouts, de les préserver, et de regarder plus loin. « La mer, la mer, toujours recommencée », disait Paul Valéry. Eh bien, puisqu’il nous faut aujourd’hui réajuster, modestement, le régime juridique de la manutention portuaire, hâtons-nous, recommençons ce travail, sans tarder.

En tout cas, pour toutes les raisons que nous avons tous indiquées à cette tribune, le groupe socialiste, républicain et citoyen vous appelle à voter cette loi de gauche, cette loi protectrice des ouvriers dockers, cette loi protectrice de la compétitivité des ports français, cette loi d’équilibre, qui nous permet d’envisager l’avenir des ports français avec sérénité.