Intervention de Philippe Debrosse

De manière plus générale, tous les ministères, dont la gendarmerie en tant que programme, ont été appelés à contribuer à l'effort de redressement des comptes publics. Il est donc normal qu'il y ait eu une pression sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement de ce programme.

Hors titre 2, pour 2014, les dépenses s'élèvent à 1,2 milliard d'euros. Une annulation de 17 millions d'euros de crédits en fin d'année nous a conduits à renoncer au financement de véhicules à hauteur de 12 millions d'euros.

Le dégel de fin d'année qui s'est élevé à 60 millions d'euros, a permis d'acheter environ 1 400 véhicules pour un montant de 27 millions d'euros. C'est la seule commande de l'année que nous ayons réalisée. Ce dégel de crédits a également permis de financer l'emploi de la gendarmerie mobile à hauteur de 20 millions d'euros et d'acquérir des moyens informatiques pour 11 millions d'euros.

S'agissant des conséquences de la mise en réserve puisque c'est un point soulevé par la Cour des comptes, le taux de mise en réserve sur les dépenses hors titre 2 est passé de 5 % en 2006 à 7 % en 2014, puis à 8 % en 2015. Dans la structure du budget de la gendarmerie, 75 % des dépenses sont obligatoires ou inéluctables : loyers, emploi de la force mobile, contrats de maintenance de matériels informatiques, entretien des hélicoptères. Si nous respections strictement les textes, nous devrions faire porter la mise en réserve sur à peu près 25 % des crédits. Cela reviendrait à geler pratiquement deux à trois mois de fonctionnement courant des unités, ce qui est techniquement impossible. C'est pourquoi la mise en réserve a porté en partie sur des dépenses obligatoires. Il ne s'agissait pas de lier les mains de la direction du budget ou des autorités, mais nous ne pouvions faire autrement. Il y a un paradoxe à devoir justifier devant vous des crédits au premier euro et à devoir simultanément mettre en réserve pratiquement un mois de crédits de fonctionnement.

Dans ces conditions, le dégel des crédits est indispensable pour assurer les investissements nécessaires au quotidien et pour financer les priorités ministérielles. L'année dernière, ces levées de mise en réserve sont intervenues en deux fois : en septembre, puis fin novembre. Vous connaissez les difficultés, lorsque les dégels sont tardifs, pour engager des dépenses dans de bonnes conditions.

Le renouvellement des véhicules et l'entretien du parc immobilier sont restés, en 2014, deux sujets de préoccupation. Nous avons près de 30 000 véhicules qui, si nous sommes optimistes, ont une durée de vie de dix ans. Nous devrions donc remplacer environ 3 000 véhicules chaque année. L'an dernier, nous en avons commandé 1 400. Cette année, si tout va bien, nous en commanderons 2 000. Le parc va donc continuer de se dégrader.

En ce qui concerne l'immobilier, alors que les crédits avaient été très fortement réduits, le ministre de l'Intérieur a obtenu la mise en place d'un plan d'urgence qui, à partir de 2015, devrait permettre des investissements à hauteur de 70 millions d'euros par an.

Concernant les mutualisations, la mise en place du SAELSI, service d'achat commun à la police et à la gendarmerie, commence à porter ses fruits. Les SGAMI, anciens secrétariats généraux pour l'administration de la police, qui ont pris en charge un certain nombre de dossiers pour le ministère de l'Intérieur, ont été créés au mois de mai. Il est donc encore trop tôt pour porter un jugement sur leur qualité de service et les économies qu'ils permettront de réaliser.

Comme vous pouvez le constater, l'exécution est conforme aux crédits que vous avez votés à la fin de 2013. Les annulations de crédits sont restées mesurées, même si la gestion est très tendue. Cela étant, les gendarmes sont conscients de l'effort consenti par la nation pour leur donner des moyens de fonctionnement.