Intervention de Gilles Carrez

Je vous remercie, monsieur Debrosse, de nous avoir fait une présentation sans fard des difficultés que revêt une régulation budgétaire de plus en plus importante. Vous avez rappelé l'évolution des taux de mise en réserve. Nous sommes passés cette année de 6 % à 8 %. C'est particulièrement difficile, s'agissant de programmes pour lesquels la fraction de dépenses pilotables est réduite. Il faut être conscient que les 8 milliards de crédits mis en réserve ne sont pas tous susceptibles d'annulations. Une partie substantielle ne peut être que dégelée. Cela se passe en fin d'année, ce qui rend la gestion plus difficile.

À peine avons-nous voté les crédits que nous en voyons près de 10 % placés en réserve. La rapporteure générale doit nous présenter prochainement un décret d'annulation, qui porte sur la bagatelle de 700 millions d'euros ! Une partie importante correspond à des annulations sur des crédits qui n'ont pas été gelés. Il y a sans doute un potentiel d'annulations ailleurs que sur les crédits mis en réserve, mais tout cela devient de plus en plus difficile.

Monsieur Daziano, les choses sont-elles plus faciles dans la Police nationale ?