Intervention de Emmanuel Dupuis

Réunion du 23 juin 2015 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Emmanuel Dupuis, conseiller budgétaire du directeur général de la Police nationale :

Je voudrais apporter un éclairage opérationnel sur l'exécution 2014. Cette exécution budgétaire a été marquée également par le déploiement de seize nouvelles zones de sécurité prioritaires – ZSP –, qui avaient été créées en décembre 2013 et qui ont un impact opérationnel sur l'activité des services dans les différentes circonscriptions bénéficiaires de ces ZSP.

L'inspection générale de la Police nationale et l'inspection générale des services de la préfecture de police de Paris ont également fusionné, ce qui a permis également de mutualiser les pratiques.

Le service central du renseignement territorial a été créé le 10 mai 2014. Depuis le mois de janvier 2015, sa montée en puissance est mise à l'épreuve. Cette création répondait à un besoin de renseignement au service de la sécurité publique. Des sections zonales de recherche et d'appui ont été mises en place pour apporter à ces services qui avaient été quelque peu bousculés les années précédentes des missions de renseignement.

Concernant la mutualisation avec la gendarmerie d'un certain nombre d'outils opérationnels – je pense, par exemple, à la police technique et scientifique –, vingt départements sont désormais en train de rapprocher les référentiels de formation et de mutualisation.

Les 243 créations d'emplois évoquées par M. Daziano ont été intégralement utilisées au profit des priorités opérationnelles définies par le Gouvernement, à savoir les ZSP, la direction générale de la sécurité intérieure – DGSI –, mais également le renforcement des territoires sensibles comme Marseille ou la Corse.

Dans le cadre général de cette exécution, nous avons souhaité plus de lisibilité et de traçabilité dans la réalité de l'action opérationnelle des forces de police et de gendarmerie. Le ministre a souhaité la création du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, qui est devenu opérationnel en septembre 2014. Il permettra, à terme, de disposer d'un outil solide pour analyser finement l'ensemble des statistiques de sécurité, en lien avec l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

En matière d'immobilier, qu'il s'agisse de réhabilitations ou d'opérations nouvelles, les services de la Police nationale ont exprimé des demandes pour plus de 850 millions d'euros. Or, en trois ans, le budget consacré à ce secteur est passé de 65 millions à quelque 100 millions d'euros pour apporter une réponse concrète, notamment en termes de réhabilitations, de création de commissariats et de sites, en coopération avec l'ensemble des élus locaux.

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