Intervention de Yann Galut

Après les événements du mois de janvier, nous avons tous un intérêt particulier à nous intéresser aux programmes Gendarmerie nationale et Police nationale, d'autant plus que le Gouvernement a fait en la matière un effort nécessaire et légitime. Ainsi, le décret d'avance du 9 avril 2015, qui s'est inscrit dans le plan de lutte contre le terrorisme annoncé le 21 janvier, a ouvert d'importants crédits pour les forces de police et de gendarmerie : 75,3 millions d'euros pour la police, 35 millions pour la gendarmerie, 13,2 millions pour le soutien du ministère.

Pouvez-vous nous indiquer si ces crédits ont effectivement été ouverts et quel usage en a été fait ? Les tensions en matière de fonctionnement et d'équipement sont-elles apaisées ? Le décret porte en particulier sur 51,8 millions destinés à l'achat de nouveaux équipements – véhicules, munitions, matériels de protection –, dont 32,9 millions pour la police et 18,9 millions pour la gendarmerie. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est concrètement ?

Des sommes importantes ont également été ouvertes pour les dépenses de personnel – 13,8 millions d'euros pour la police, 12 millions pour la gendarmerie. Ces sommes doivent servir à recruter notamment 400 ETP pour la police et 100 pour la gendarmerie. Or, nous constatons qu'en 2014, l'écart entre le plafond d'emplois voté en loi de finances et son exécution a atteint « un niveau sans précédent », selon les termes de la Cour des comptes, avec un manque constaté de 2 935 équivalents temps plein travaillé – ETPT – pour l'ensemble de la mission Sécurités.

Pour la seule police, l'effectif réalisé au 31 décembre 2014 s'élevait à 142 767 agents pour un nombre de postes autorisés de 143 606 agents. Le nombre d'emplois non pourvus s'élèverait donc à 839 ETPT.

La situation est encore plus tendue au sein de la gendarmerie qui comptait, au 31 décembre 2014, 95 195 ETPT réalisés pour 97 167 postes ouverts. Ces effectifs représentent une baisse de 88 militaires par rapport aux emplois réalisés en 2013, alors même que le nombre d'emplois avait été augmenté en loi de finances.

Pouvez-vous nous indiquer les raisons de ces sous-effectifs, qui contreviennent aux ouvertures de postes votées en loi de finances ? Quelles sont les perspectives pour 2015 et, dans ce schéma, comment s'inscrivent les postes ouverts par le décret d'avance ?

Un référé publié en février 2015 par la Cour des comptes se montre très critique à l'égard des réformes des carrières menées dans la police et dans la gendarmerie au cours des années 2004 à 2012. Selon la Cour, ces réformes « n'ont été ni précédées ni suivies d'une réflexion stratégique » et elles ont pour conséquence un déséquilibre des pyramides des corps et un engorgement du haut de ces pyramides. La Cour souligne que la mise en oeuvre de ces réformes s'est traduite par « une hausse accélérée des dépenses de rémunération des policiers et gendarmes » et qu'« il en est résulté un coût annuel supplémentaire qui peut être évalué, hors contributions au CAS Pensions, à 503,3 millions d'euros dans la police et 168,5 millions d'euros dans la gendarmerie ». Que pensez-vous de cette analyse ?

La Cour a également relevé que le taux d'absentéisme dans la police avait atteint un pic l'an dernier (8,5 % en 2014, contre 8,1 % en 2013 et 5,7 % en 2010), tandis que le montant d'heures supplémentaires était à nouveau en hausse : 22,8 millions d'euros en 2014 contre 19,7 millions en 2013. Pouvez-vous expliquer ce phénomène ?