Intervention de Charles de Courson

Le rapporteur spécial nous a distribué une note selon laquelle une légère baisse des effectifs réalisés de 2013 à 2014, de 0,7 % pour la police, s'accompagnerait d'une hausse de la masse salariale de 1,7 %. Cela signifie que le coût moyen par poste aurait augmenté de 2,4 % en 2014 par rapport à 2013. Comment expliquer une telle progression, alors que, dans la gendarmerie, la baisse des effectifs est négligeable, et que la masse salariale n'y augmente que de 0,5 % ?

Comment peut-on par ailleurs ouvrir un nombre croissant de postes et constater des baisses d'effectifs ? Je crains que cette question de l'évolution des effectifs ne soit liée à la précédente. Lorsque je travaillais à la direction du budget, il y a trente ans, constatant que les effectifs n'étaient jamais réalisés, nous avions mis en place un système fondé sur la sous-valorisation du nombre de points destinés à fixer les crédits théoriques. Cette pratique se poursuit-elle ?

La Cour des comptes signale que la répartition territoriale des effectifs est extrêmement sous-optimisée. Les affectations ne semblent pas tenir suffisamment compte de la réalité de la délinquance – le problème semble se poser encore davantage dans la police que dans la gendarmerie. Où en êtes-vous de vos réflexions sur la répartition des moyens sur le territoire ?

Je m'interroge enfin sur l'efficacité respective de la police et de la gendarmerie. Certes, elles ne travaillent pas dans les mêmes secteurs, mais comment expliquer que le taux d'élucidation concernant les vols avec violence s'élève par exemple à 12,3 % pour la police et à 25,1 % pour la gendarmerie ? Cela va du simple au double ! Et encore est-ce une moyenne : dans le détail, les écarts peuvent aller de un à quatre. Cette différence concerne aussi les cambriolages, avec un taux d'élucidation de 14,8 % pour la gendarmerie et de 10,4 % pour la police, ou les homicides, dont les taux d'élucidation atteignent respectivement 92,1 % et 81,7 %. Comment ces performances moyennes peuvent-elles être aussi éloignées ? Comment expliquer par ailleurs la grande hétérogénéité des taux d'élucidation sur le territoire ?