Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur Denaja, le code pénal s'applique à tous les secteurs de la société, et donc au secteur sportif comme aux autres. Cela étant, le sport fait partie de nos préoccupations et nous vous apporterons des éléments de réponse lorsque nous aborderons ce sujet.

Monsieur Gosselin, la théorie du genre a également fait l'objet d'un débat au Sénat. Le Gouvernement a refusé d'introduire dans le texte la notion d'identité de genre, en dépit de la demande qui lui avait été faite en ce sens, considérant que, celle-ci étant inconnue du code pénal, un texte sur le harcèlement sexuel examiné en procédure accélérée ne saurait fournir l'occasion d'engager un tel débat. L'identité sexuelle est en revanche une notion comprise de tous : l'évoquer permettra de répondre à des situations déjà connues du juge, puisque la liste des discriminations qu'il convient de sanctionner contenue à l'article 225-1 mentionnait déjà l'orientation sexuelle.