Intervention de Emmanuel Dupuis

Les observations du référé transmis le 22 décembre 2014 par le Premier président de la Cour des comptes aux ministres de l'Intérieur et de la Justice, montrent que les différentiels de taux d'élucidation sur le territoire sont équivalents dans la gendarmerie et dans la police. Dans les circonscriptions de sécurité publique, le taux moyen d'élucidation des atteintes aux biens varie de 6,4 % dans le Finistère à 14 % en Meurthe-et-Moselle. Dans les dix départements où la gendarmerie enregistre le plus grand nombre d'atteintes aux biens, soit plus de 14 000 faits, le taux moyen d'élucidation varie entre 9 % et 16 %. Dans le quart des départements dans lesquels les atteintes aux biens sont les moins nombreuses, le taux d'élucidation par les gendarmes varie de 11 %, en Corse, à 32 %, dans l'Aveyron. Dans les deux directions générales, les taux de divergences ne sont donc pas strictement liés au nombre de crimes et de délits constatés.

Le bulletin mensuel de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales montre que l'ensemble des indicateurs que je viens d'évoquer ont une évolution à la baisse en masse globale annuelle. Au-delà de la divergence analysée, il faut aussi prendre en compte la réponse opérationnelle. Je pense notamment au taux d'élucidation constaté dans les zones de sécurité prioritaire créées depuis 2012, qui augmente en moyenne de cinq points en zone police. Le ciblage de zones identifiées comme particulièrement sensibles du point de vue opérationnel, sans que cela soit nécessairement accompagné d'une augmentation massive en moyens humains, constitue donc une réponse – notamment fondée sur la coopération entre les différents services qui travaillent dans les quartiers.

Mon modeste rôle de conseiller budgétaire auprès du directeur général de la Police nationale ne me permet pas de répondre autrement sur une éventuelle efficacité différenciée entre la police et la gendarmerie.