Intervention de Vincent Moreau
Réunion du 23 juin 2015 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Vincent Moreau, sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget :
Deux plafonds se combinent : un plafond de masse salariale et un plafond ministériel d'emplois.
