Intervention de Simone Bonnafous

L'année 2014 a marqué le début de la mise en oeuvre de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Deux grands objectifs ont été assignés à la direction générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle – DGESIP – pour le programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire. Le premier consiste à déployer la politique de site et la dynamique de regroupement dans le pays. Il s'inscrit dans un mouvement long, amorcé avec les pôles de recherche et d'enseignement supérieur – PRES –, les pôles de compétitivité et le programme d'investissements d'avenir – PIA –, et il vise à ce que les établissements d'enseignement supérieur et de recherche – ceux dépendant du ministère comme ceux de la mission interministérielle de la recherche et de l'enseignement supérieur – MIRES – unissent leurs forces pour opérer les meilleurs choix et défendre la France dans la compétition mondiale. Entre 2014 et 2015, nous avons abouti à une carte territoriale de vingt-cinq regroupements, dont vingt communautés d'universités et d'établissements – COMUE ; une partie des emplois attribués par la loi de finances ont servi à soutenir cette politique de site.

Le second dessein de ce programme est de promouvoir la réussite des étudiants et la rénovation pédagogique. Il y a quelques années, le plan « réussite licence » avait montré la voie, et nous continuons à chercher à soutenir la réussite de tous dans l'enseignement supérieur et à augmenter le nombre de diplômés et, parmi eux, ceux qui trouvent un emploi. Nous avons donc simplifié l'offre de formation en publiant des arrêtés au début de l'année 2014 réduisant les intitulés des diplômes et en octroyant, après l'autonomie budgétaire, l'autonomie pédagogique aux établissements. Nous effectuons des examens qualitatifs de l'offre de formation plutôt que des revues pointillistes, suivant en cela le modèle européen. On a peu commenté cette réforme de l'autonomie pédagogique, qui a été bien acceptée ; elle s'avère importante car elle vise à faire avancer l'enseignement supérieur français dans un cadre européen et international classique.

Nous avons développé le numérique en nous inscrivant, là encore, dans un mouvement qui touche de nombreux pays étrangers. Nous avons alloué près de 1 000 emplois à ce domaine et à la rénovation pédagogique, soit une grande partie des créations inscrites dans la loi de finances pour 2014.

L'enseignement supérieur restant une priorité budgétaire, les crédits du programme 150 ont progressé de 0,3 % en 2014 par rapport à 2013, ce qui a permis de prendre en charge les 980 emplois créés. Néanmoins, le programme a participé à l'effort national de maîtrise des dépenses publiques à hauteur de 52 millions d'euros, dont 22 millions d'euros d'économies sur les actions transversales et 30 millions d'euros de baisse des financements consacrés à la réhabilitation du campus de Jussieu, cette opération arrivant à son terme. En outre, 62 millions d'euros de crédits de paiement ont été annulés en cours d'année, ce montant recouvrant des dépenses immobilières et, pour 40 millions d'euros, l'excédent de la trésorerie de l'Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France – EPAURIF. Ces annulations ont été plus élevées que les années précédentes, ce qui a placé la gestion du programme 150 sous contrainte, même si le contexte reste plus favorable que pour beaucoup d'autres budgets.

L'augmentation des effectifs ne cesse pas : 30 000 nouveaux étudiants se sont inscrits à l'université à la rentrée de 2014, ce chiffre atteignant 50 000 pour l'ensemble de l'enseignement supérieur. Celui-ci réalise donc un effort de productivité très important, dans un contexte où il importe de bien figurer dans la compétition internationale. Les établissements sont engagés dans une action de rationalisation soutenue, qui prend la forme de regroupements et de meilleure gestion. Nous accompagnons les établissements depuis 2012 avec l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche – IGAENR –, et j'ai installé auprès de moi une mission d'expertise et de conseil dans laquelle sont rassemblés tous les conseillers d'établissement et de site. Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, ancienne inspectrice à l'IGAENR, dirige cette équipe rassemblant des experts de l'immobilier ou des ressources humaines. La situation des établissements doit faire face à l'augmentation des effectifs et de la demande sociale. Cette dernière a énormément crû depuis trente ans et se concentre notamment sur l'orientation, l'insertion professionnelle et la formation générale. Malgré la croissance de 0,3 % des crédits du programme, la situation est donc tendue.

Le programme 231 représente 2,45 milliards d'euros et regroupe les aides sociales. Il vise à contribuer à la réussite étudiante en concentrant l'essentiel de ses moyens sur les bourses, qui ont été considérablement augmentées depuis deux ans malgré le contexte budgétaire délicat. Un premier volet de la réforme des bourses a été opéré à la rentrée 2013, suivi d'un deuxième un an plus tard ; au total, plus de 450 millions d'euros leur ont été affectés, grâce à l'effet mécanique de la hausse des plafonds et du nombre d'étudiants, à la création de l'échelon 0 bis et de l'échelon 7, et à l'accroissement des aides spécifiques annuelles pour les étudiants en situation d'urgence. Des débats ont eu lieu en conférence des présidents d'université – CPU –, car certains affirmaient que trop d'argent était donné aux étudiants par rapport à celui accordé aux universités. Il s'agit d'un choix social fort, et une université ne peut réussir si les étudiants se trouvent en situation difficile. Les succès des étudiants passent par la réforme pédagogique, qui n'est pas qu'une question de moyens, et par les conditions de vie des étudiants. L'ancienne ministre chargée de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Mme Geneviève Fioraso, avait, dès son arrivée, annoncé que la situation sociale des étudiants constituait sa priorité.

Le programme 231 porte également les sujets du logement avec le « plan 40 000 », de la santé et de la vie étudiante. Sur ce dernier point, nous sommes en train de finaliser, plus de trois ans après le rapport de l'inspection générale des affaires sociales – IGAS – et de l'IGAENR sur le sujet, le plan national de vie étudiante, qui devrait être présenté au cours du mois de juillet prochain.

Les crédits de ce programme 231 ont davantage progressé que ceux du 150, car ils ont augmenté de 5,6 %. Dans le cadre de l'effort national de maîtrise des dépenses publiques, 20 millions d'euros ont été annulés répartis paritairement entre la subvention au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires – CNOUS – et les contrats de plan entre l'État et les régions – CPER.

Les opérateurs du programme 150 ont également bénéficié d'un taux de mise en réserve dérogatoire. Au total, la mise en réserve, pour ce programme, a atteint 45 millions d'euros, dont l'essentiel a été dégelé en fin de gestion. Ce dégel a permis de financer la surnotification des crédits de masse salariale, héritée des premières années du passage aux responsabilités et compétences élargies – RCE. Les universités ont toutes adopté les RCE, mais quelques écoles se trouvent encore dans cette phase de transition, ces opérations étant dorénavant financées par des crédits de la loi de finances et plus par la surnotification. Cette dernière sera réduite de moitié en 2015, et nous espérons l'éteindre en 2016. En 2014, nous accusions encore 50 millions d'euros de surnotification de masse salariale. Nous essayons, plus généralement, d'adopter une gestion qui soit la plus en ligne avec nos moyens.