Intervention de Charles de Courson

Réunion du 24 juin 2015 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le nombre d'universités en déficit – dix à douze actuellement – diminue. Quelles mesures ont été prises pour revenir à l'équilibre ?

Nous constatons un écart, qui n'est pas spécifique à l'enseignement supérieur, entre les nombres de postes ouverts et pourvus. Quel est l'ordre de grandeur de cette différence ?

On assiste à des restructurations des universités, dont certaines fusionnent. Votre direction pilote-t-elle un plan de mise en oeuvre de ce mouvement ?

L'autofinancement – de l'ordre de 400 millions d'euros – des universités leur permet-il de se moderniser et d'entretenir le patrimoine immobilier ? Dans ce domaine, l'université de Reims constitue un contre-modèle.

En octobre 2014, le Conseil d'État a annulé l'application des dispositions relatives à l'aide au mérite : quel en est le coût pour l'année 2014 ? M. le rapporteur spécial souligne qu'un report de charges s'opérera en 2015. À combien celui-ci s'élève-t-il ? En a-t-on tenu compte dans le calcul des crédits pour 2015 ?

Au regard du problème du logement étudiant et dans le cadre du plan de construction de 40 000 logements, réfléchissez-vous au problème de la demi-part fiscale et de l'allocation de logement sociale – ALS ?

La Cour des comptes souligne que la France consacre plus de 12 000 euros par an et par étudiant en dotations publiques, alors que la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – s'élève à 11 000 euros. Or, le taux d'abandon des étudiants lors des deux premières années était très fort ; régresse-t-il actuellement ? Disposez-vous d'une évaluation par université de ce phénomène, qui constitue un gâchis collectif considérable ? Aidez-vous les universités qui présentent de mauvais résultats ?

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