Intervention de Simone Bonnafous

Je ne suis pas responsable des crédits affectés à la recherche qui sont logés dans le programme 172, dont le responsable est M. Roger Genet, directeur général de la recherche et de l'innovation.

Nous sommes conscients de l'insuffisance des crédits immobiliers. Cette question représente, avec celle de la masse salariale, le grand enjeu des établissements d'enseignement supérieur. Nous avons joué le rôle de chef de file pour les CPER et avons, à cette occasion, élaboré une doctrine que le cabinet du ministre et une réunion interministérielle ont validée. Elle propose notamment de céder 3 des 18 millions de mètres carrés : cette opération n'est pas simple, comme l'ont montré les expériences d'autres ministères comme celui de la Défense, et s'inscrit dans le rapport de l'université avec son territoire d'implantation. L'université fusionnée de Lorraine, qui conserve plusieurs sites, possède plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés inutiles et rencontre des difficultés pour les céder, les conditions ne s'avérant pas aujourd'hui très incitatives pour les établissements d'enseignement supérieur. Notre direction a développé un département de la stratégie immobilière, chargé, entre autres, de la cession.

La lettre de mission adressée aux préfets pour les CPER leur demandait de privilégier la réhabilitation, la remise aux normes et l'évolution des bâtiments. À l'exception de la région d'Île-de-France, la consigne était de restaurer, de ne pas construire du neuf et de réduire la superficie. Cela ne s'avère pas toujours simple, car les élus locaux aiment construire. Il m'arrive ainsi de recevoir du courrier d'élus se plaignant de notre politique.

Nous dressons un bilan positif de la dévolution du patrimoine, car l'autonomie responsabilise, les universités devenant propriétaires par le retour de cession. Nous souhaiterions qu'un éventuel PIA 3 comporte des dispositions sur le patrimoine immobilier universitaire, afin d'approfondir le mouvement vertueux de l'autonomie. L'autonomie des universités est récente puisqu'elle s'est échelonnée entre 2009 et 2012. Nous stimulons les établissements, notamment par le biais d'enquêtes annuelles, et notre sous-direction chargée du patrimoine a été restructurée, comme l'ensemble de la direction en 2014, et dispose d'une vision consolidée sur tous les sites immobiliers des universités.

Les programmations pluriannuelles d'investissement – PPI – s'améliorent, mais il reste des marges de progression. À l'occasion de l'examen des fonds de roulement, nous avons conduit un travail sur les PPI, qui a laissé apparaître le retard de certains établissements en la matière. Ce processus prendra des années, les recteurs et les ingénieurs régionaux de l'équipement – IRE – y étant associés. La sensibilité des présidents et des directeurs d'école a évolué en même temps que la nature de la question patrimoniale. Il y a dix ans, une université comme celle de Paris-Sud pouvait se permettre de fermer son campus quelques jours pour montrer au ministère que les crédits manquaient ; la situation a bien changé, et les présidents sont conscients de leurs responsabilités et ont étoffé et professionnalisé les directions.

Cependant, il est vrai que les moyens consacrés à la maintenance et à la sécurité sont insuffisants. Il convient certes de réduire l'immobilier universitaire, mais il représente un investissement pour le futur. On assimile souvent l'attractivité à la recherche et à la formation, mais l'immobilier compte : regardez les campus étrangers – la France n'adoptera peut-être jamais ce modèle, et rien ne devrait l'y obliger d'ailleurs –, la qualité de l'accueil qui y est offerte joue beaucoup dans le rayonnement des établissements. Nous avons besoin de l'augmentation de cette ligne budgétaire, et nous plaidons pour que le PIA 3 permette de déployer une deuxième phase de dévolution du patrimoine, même modeste ; l'important est de montrer que le processus ne s'arrête pas.

La santé des établissements s'est améliorée grâce à leur action et à celle du ministère.