Intervention de éric Piozin

Réunion du 24 juin 2015 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

éric Piozin, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier :

En 2010, parmi les 107 établissements devenus autonomes, 26 se trouvaient en déficit, mais ils n'étaient plus que 9 en 2014. Le montant cumulé des déficits a suivi cette tendance à la baisse, puisqu'il s'élevait à 41 millions d'euros en 2012 et à 18 millions d'euros en 2014. Les établissements réalisent donc des efforts, et le ministère les accompagne dans cette démarche. Ainsi, nous avons mis en place en 2012 un dispositif de suivi, d'alerte et d'accompagnement ; nous produisons un tableau de bord financier pour 150 établissements, nous avons procédé à l'audit de 50 établissements avec l'IGAENR et appuyons les recteurs – qui assurent la tutelle financière et budgétaire des institutions – pour que les plans de retour à l'équilibre, qui constituent une innovation de la réglementation, soient mis en oeuvre en amont et avant que la situation ne se dégrade. La situation globale s'améliore.

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