Intervention de Arnaud Jullian

Les dépenses de maintenance immobilière sont probablement insuffisantes, mais cela doit être analysé au regard de l'excès de la taille du patrimoine immobilier des universités, que Mme Simone Bonnafous estime à 3 millions de mètres carrés. Les universités doivent élaborer des plans pluriannuels d'investissement immobilier de qualité, et des marges de progression existent en la matière.

La réflexion sur la reprise de la dévolution du patrimoine reste à mener dans le schéma évoqué par Mme Bonnafous. Cela engendrerait le versement d'une dotation de dévolution pour l'entretien du patrimoine immobilier, qu'il faudrait chiffrer. Ce montant recouperait-il celui actuellement consacré par les universités à l'entretien immobilier, alors que l'on peut l'estimer un peu trop faible ? Devrait-il au contraire se rapprocher d'un optimum ? On voit qu'un débat ne manquerait pas de s'ouvrir vu le contexte budgétaire très contraint. De même se poserait la question de la pérennité de la dotation et donc de celle de la recette.

Les contrôleurs budgétaires dans les régions se sont également dotés d'une grille d'analyse et d'alerte de la situation budgétaire des universités, et travaillent en étroite coopération avec les contrôleurs budgétaires académiques dans le cadre de conventions.

L'existence d'un écart entre le nombre de postes offerts et ceux pourvus illustre simplement la responsabilisation des universités gestionnaires en matière de masse salariale. En outre, on ne peut pas regretter la rigidité induite par le poids de la masse salariale dans le budget des universités et regretter que celles-ci ne saturent pas le plafond d'emplois. Ce dernier offre une marge aux universités pour mettre en oeuvre leurs priorités.