Intervention de Arnaud Jullian
Réunion du 24 juin 2015 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Arnaud Jullian, sous-directeur de la troisième sous-direction à la direction du budget :
Une mission d'inspection a crédibilisé ce quantum après avoir étudié la situation des établissements et vérifié la disponibilité d'un fonds de roulement.
La réserve pour les bourses s'inscrit dans une démarche prudentielle destinée à piloter l'exécution et la norme de dépense. Il n'est pas légitime d'exonérer les dépenses de guichet, mais le taux est réduit pour les celles affectées au personnel. L'important réside dans la possibilité de dégeler en cas de besoin ; or, il a eu lieu pour le programme 231. Les crédits sont donc disponibles lorsque le versement des dépenses de guichet l'exige.
