Intervention de François André

En tant que rapporteur spécial, j'ai rencontré le cabinet de Mme la ministre pour me faire expliquer la façon dont le prélèvement sur fonds de roulement avait été effectué. Ce sont les fonds de roulement vraiment excédentaires qui ont été prélevés, et toutes les dépenses engagées, sur le point de l'être ou déjà prévues n'ont pas été touchées. Le délai de fonctionnement théorique reste encore élevé, et le prélèvement n'a pas dépassé 100 millions d'euros. Voilà de quoi nuancer les commentaires émis sur ce prélèvement.

Dans la perspective de la rédaction du rapport budgétaire, je me propose de me rendre à Poitiers pour y étudier le fonctionnement de la dévolution du patrimoine immobilier ; celle-ci s'est faite dans des conditions très avantageuses pour les universités expérimentales.

Madame la directrice générale, vous avez indiqué qu'une réaffectation de crédits, opérée en 2015, avait permis de rattraper certains retards dans la prise en compte de la masse salariale dans des universités. Entre celles-ci et l'administration centrale persiste une divergence sur la base de cette masse, centrée sur le GVT ; en effet, il existe un désaccord entre le GVT constaté ou attendu et celui retenu par le ministère. Pouvons-nous envisager de sortir de cette sempiternelle discussion en 2016 ou allons-nous la reprendre chaque année ?