Intervention de Simone Bonnafous

Réunion du 24 juin 2015 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Simone Bonnafous, directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :

Le GVT agite les relations de la CPU et du ministère depuis le passage aux responsabilités et compétences élargies. En 2012 et en 2013, ma direction générale et la direction financière ont mené des travaux approfondis visant à analyser les facteurs du GVT afin de faire le partage entre les décisions des établissements et les évolutions mécaniques. Il est difficile d'obtenir des résultats robustes, mais on constate les effets du vieillissement dus à la carrière chez les enseignants-chercheurs bien plus que pour les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service – IATOS. Le GVT est intégralement financé au moment du passage aux compétences élargies. Certaines mesures d'abondement ont été mises en oeuvre à la fin de certaines années, mais elles ne concernaient pas la base, au contraire de celle de 2015, qui représente 32 millions d'euros et qui concerne l'ensemble des établissements. Cette mesure contribue au rééquilibrage, car elle est mise en base pour tous grâce au prélèvement effectué sur le fonds de roulement de certains établissements. La mobilisation du fonds de roulement a été décidée dès l'été dernier par Mme Fioraso et M. Benoît Hamon ; il s'agit d'un choix politique privilégiant la ponction des fonds de roulement très élevés qui de fait ne financent pas de l'investissement plutôt que de diminuer les moyens de fonctionnement de l'ensemble des établissements dans un contexte d'augmentation des effectifs étudiants. En effet, derrière les crédits de fonctionnement se cachent l'emploi et la vitalité quotidienne des structures. Cette disposition fut assez peu contestée car elle opère une redistribution.

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