Intervention de Christian Paul

Dans la foulée de vos travaux et de ceux du Conseil d'État, nous nous sommes beaucoup interrogés sur la définition de la catégorie. Nous sommes en train de renoncer à l'idée de créer une troisième catégorie d'acteurs en plus de celles d'hébergeurs et d'éditeurs prévues par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Il s'agit moins de traiter de la responsabilité à l'égard de contenus illégaux, comme le fait la LCEN, que de questions de discrimination, de transparence et de loyauté. Comment avez-vous paramétré cette catégorie ?