Intervention de Daniel le Métayer

Réunion du 17 juin 2015 à 18h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Daniel le Métayer :

Pour ma part, j'apprécie vos propos sur l'absence de discontinuité dans le domaine des données. Tous les gens qui travaillent à l'anonymisation disent la même chose. En revanche, je n'ai pas bien compris les conséquences que vous en tirez d'un point de vue juridique. S'il n'y a pas de discontinuité, cela signifie que toutes les données entrent dans la même catégorie sur le plan juridique alors qu'elles ne présentent pas le même niveau de risque. À mon avis, il faudrait adopter une démarche guidée par l'analyse des risques : imposer à ceux qui collectent ou traitent des données des obligations proportionnées aux risques résiduels que peuvent présenter ces données.

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