Intervention de Valérie Peugeot

Nous ne nous sommes pas prononcés sur l'éventuel rapprochement des institutions de régulation existantes, appelant plutôt à un renforcement des outils dont elles disposent. Elles manquent toutes de moyens techniques, juridiques et opérationnels, qu'il s'agisse de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou autres. Nous appelons aussi à une sortie des silos en ce domaine : ces institutions auraient tout à gagner à travailler davantage ensemble sur certains sujets, notamment pour attraper ces objets protéiformes que sont les plateformes.

Votre interrogation sur la portabilité rejoint le problème de l'interopérabilité évoqué plus tôt. Effectivement, toutes les plateformes devraient aller vers des formats interopérables, ne serait-ce que dans leur intérêt économique bien compris, mais il y va aussi de nos libertés. Reprenons l'exemple de l'internet des objets. Pour de multiples raisons, les données qui vont sortir de ces objets sont complètement propriétaires, fermés, en silos. Non seulement ce système est opaque mais il ne permet pas à un tiers de créer des services et d'innover sur la base de ces données.

En outre, nous aurons besoin de métadonnées sur l'internet des objets, au fur et à mesure que des capteurs seront disséminés dans l'espace public, dans les maisons, etc. Nous devrons savoir qui a accès à ces capteurs, qui les a déposés, qui peut récolter les données, qui a des droits sur ces données, etc. De même que les données produites par l'internet des objets lui-même, ces métadonnées devront aussi aller vers des formes de standardisation pour des raisons économiques et de libertés publiques.