Intervention de Yann Bonnet
Réunion du 17 juin 2015 à 18h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à lâge du numérique
La quatrième partie du rapport s'intitule « Vers une nouvelle conception de l'action publique : ouverture, innovation, participation. »
La concertation a mis en lumière l'existence de nouvelles façons de conduire l'action publique par le biais du numérique qui offre la possibilité de mobiliser les acteurs d'un écosystème assez simplement et à moindre coût. La transformation numérique de l'action publique, sujet éminemment politique, ne se limite pas à une simple informatisation ou dématérialisation des procédures, elle agit en profondeur sur la structure des services, modifiant au passage la capacité d'agir des acteurs de toute la chaîne du service public.
Il y a urgence à s'approprier les enjeux du numérique : il y va de la préservation de la capacité d'agir de la puissance publique dans les dix à vingt ans à venir. La révolution numérique tend à soumettre tous les acteurs de la chaîne des services publics à une pression de plus en plus forte : d'un côté, les usagers demandent des services publics de plus en plus efficaces et transparents ; d'un autre côté, certains acteurs économiques commencent à développer une offre concurrente, notamment dans le domaine de la santé ; et à l'intérieur de l'administration, on constate une contrainte budgétaire mais aussi une aspiration des agents publics à vouloir innover.
L'administration a besoin de s'armer pour gérer ce virage numérique. Les instances qui existent déjà au sein de l'administration – notamment le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), créé en 2012 – ont besoin de moyens supplémentaires et surtout d'une impulsion politique pour transformer toute l'action publique.
Ce volet du rapport décline les recommandations selon quatre axes : s'engager vers un gouvernement plus ouvert ; développer des services publics numériques adaptés aux usages, dans un cadre de confiance ; donner une nouvelle ambition à la stratégie d'ouverture des données publiques ; insuffler une culture de l'innovation au sein de la fonction publique.
