Intervention de Valérie Peugeot

Je suis vraiment désolée de vous avoir donné l'impression que nous voulions édifier une cathédrale franco-française parce que ce n'est vraiment pas notre intention. Benoît Thieulin a longuement insisté sur le fait que notre action se situait essentiellement dans un cadre européen sur de nombreux points.

En outre, sans aller jusqu'à vouloir changer le monde, le niveau d'action territorial, que nous avons peu ou pas mentionné, nous semble central. Pour nous, le numérique n'est que l'un des débouchés possibles de notre travail. Nous concevons plutôt ce rapport comme un réservoir d'idées dont divers acteurs – et pas seulement les pouvoirs publics – peuvent se saisir dans leur pratique. D'où le titre que nous lui avons donné : Ambition numérique.

Nous disposons d'outils juridiques suffisants, dites-vous. Tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés nous ont assurés du contraire : ils vont devant les autorités de la concurrence ou se saisissent du droit de la consommation, en vain. Je parle des transactions entre les entreprises. Nous avons une multiplicité de témoignages où les gens se disent écrivent impuissants avec l'appareil juridique actuel. Nous avons bâti sur ce constat, estimant qu'il y avait des choses à faire dans le champ du droit.