Intervention de Michel Herbillon

Je vous félicite, monsieur le président, d'avoir établi au nom de notre Commission le bilan décennal d'une Convention que nous sommes nombreux à avoir soutenue en son temps. Nous souscrivons à votre souhait d'apporter une nouvelle dynamique et davantage de visibilité à ce texte. Vous avez eu raison de rappeler l'aspect fondateur de la Convention, le rôle essentiel de la France dans son adoption et qu'elle a été largement ratifiée par 138 pays, à l'exception regrettable de quelques-uns. S'il est toujours difficile de dresser un bilan, l'examen des bonnes pratiques que vous nous avez présenté dans votre rapport permet d'évaluer concrètement l'application du traité dans différents pays. Enfin, vous avez également eu raison d'indiquer que cette convention pourrait être un instrument de gouvernance de la culture à l'ère numérique.

Bien entendu, l'application concrète de cette convention doit encore être améliorée. Il ressort notamment du bilan que vous avez établi un manque de moyens financiers et humains pour la culture – tant à l'UNESCO que dans nombre de ses États membres. D'ailleurs, le contexte de crise économique et la situation politique difficile pour plusieurs pays n'arrangent pas les choses : les gouvernements ont parfois tendance à réduire l'effort en faveur de la culture – secteur considéré trop souvent comme non prioritaire et traité comme une variable d'ajustement dans les phases de difficultés économiques. La baisse du budget français de la culture au début du quinquennat est en l'illustration – erreur finalement reconnue par le Premier ministre lui-même.

Les futures directives opérationnelles en préparation, relatives à l'application de la Convention à l'ère numérique permettront de renforcer la lisibilité de celle-ci et, partant, son efficacité.

Certaines de vos propositions méritent particulièrement que l'on s'y arrête. Tout d'abord, la régulation des géants du web est un enjeu stratégique pour préserver la diversité des contenus, et l'harmonisation des fiscalités du numérique à l'échelle européenne pour lutter contre la concurrence déloyale en ce domaine doit être la priorité. Quelles orientations et quelles mesures préconiser à cet effet ? Comment, d'autre part, s'appuyer sur le développement du numérique pour favoriser la culture et la diversité culturelle dans les pays du Sud lorsque, dans bon nombre d'entre eux, ce sont d'abord des enjeux économiques, sociaux, sanitaires et de développement – la satisfaction de besoins essentiels – qui priment ? Enfin, monsieur le président, vous avez axé une partie de votre rapport sur le contenu numérique des prochaines directives opérationnelles, soulignant qu'il nous faudrait rester vigilants à cet égard. Compte tenu de votre large espace d'analyse, quelles autres directives devraient, selon vous, être adoptées afin de renforcer la Convention de 2005 et de rendre son application plus concrète ?

Le groupe Les Républicains apporte son soutien à la publication du rapport.