Intervention de Isabelle Attard

Dans le rapport qu'il nous présente aujourd'hui, le président Patrick Bloche établit un état des lieux des premières années d'application de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles pour se concentrer ensuite sur le numérique en tant que nouvel enjeu pour la diversité culturelle. Il commence par rappeler que la Convention est « le premier instrument international à avoir reconnu la double nature, à la fois économique et culturelle, des biens et services culturels, qui sont au coeur des économies créatives dans le monde » et que « les activités, biens et services culturels ont une double nature parce qu'ils sont porteurs d'identités, de valeurs et de sens et qu'ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale ». Le groupe Écologiste souscrit entièrement aux conclusions du rapporteur, notamment quant à l'état inquiétant des financements dédiés à l'application de la Convention.

Monsieur le président, vous présentez l'écosystème numérique comme étant porteur d'enrichissements, mais aussi de dangers potentiels. Comme vous le savez, j'estime que la licence globale est une solution identique à celles qui ont été mises en oeuvre face au développement de la radio, de la télévision, des cassettes audio puis vidéo. Que pensez-vous de la possibilité de mettre en place une telle licence globale afin que l'activité croissante du secteur numérique soit enfin source de financement pour les créateurs, notamment ceux qui ne peuvent pas aujourd'hui vivre décemment de leur art ?

Enfin, nous avions évoqué, lors de la présentation du rapport d'information relatif à la gestion des réserves et des dépôts des musées, élaboré conjointement avec Marcel Rogemont, Michel Herbillon et Michel Piron, la position des Américains en matière d'oeuvres spoliées. Il y a soixante et onze ans, ceux-ci ont débarqué sur nos côtes normandes pour nous rapporter, grâce aux fameux Monuments Men, les oeuvres de notre culture pillées par les nazis. C'est grâce à eux que nous pouvons aujourd'hui nous vanter d'avoir en notre possession notre patrimoine. Or, avec le futur traite de libre-échange et les autres accords en discussion, c'est l'inverse qui risque de se produire, et je trouve regrettable qu'à soixante-dix ans d'intervalle le même pays adopte deux positions aussi contradictoires.