Alors que nous célébrons cette année les dix ans de la signature de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et le soixante-dixième anniversaire de l'UNESCO, notre Commission a pris l'initiative de faire le point sur la diversité culturelle dans le monde et les actions menées en faveur de sa défense, dans le cadre d'une mission d'information. Cette Convention constitue le premier instrument juridique international reconnaissant la spécificité de ces biens et services dans leur double dimension – économique et culturelle – et affirmant le droit souverain des États d'élaborer des politiques culturelles.
Je salue la qualité du travail effectué par notre président, aujourd'hui rapporteur, qui s'est employé à démontrer l'impact de cette Convention sur la promotion de la diversité culturelle dans le monde, sa contribution au développement durable des pays du Sud, ainsi qu'à rappeler le rôle joué par la France pour l'adoption, puis l'application de la Convention depuis son entrée en vigueur. Ce travail est d'autant plus utile que les bouleversements géopolitiques et les révolutions technologiques que nous connaissons nous conduisent sans cesse à repenser la diversité culturelle.
Selon notre rapporteur, le manque de ressources humaines et financières est l'obstacle principal à la mise en oeuvre de la Convention. Le nombre de projets financés par le FIDC s'est ainsi réduit entre 2010 et 2014. La sélection drastique des projets est parfois vécue comme injuste par les pays du Sud. Dès lors, comment favoriser les contributions financières, notamment d'origine privée ? Le crowdfunding vous semble-t-il constituer une solution pertinente pour drainer des contributions complémentaires ?
Si le numérique constitue une formidable chance pour la démocratisation de la culture, il représente également pour les cultures locales une menace d'hégémonie de la part d'une culture uniforme et mondialisée. Ne conviendrait-il pas de réinventer les mécanismes traditionnels de financement de la création et du renouvellement des talents qui risquent un assèchement du fait des nouveaux mécanismes de « consommation » culturelle sur la Toile ? Quelles pistes préconisez-vous en la matière ?
Enfin, alors que 138 États ont à ce jour ratifié la Convention, il est regrettable que les États-Unis n'en soient toujours pas signataires. La France plaide-t-elle auprès de ce dernier pays pour la valorisation de la diversité des expressions culturelles en tant que source potentielle de développement ?
Le groupe Union des démocrates et indépendants salue le travail réalisé et soutient le rapport avec enthousiasme.