Intervention de Gilda Hobert

Le rapport d'information que le président Patrick Bloche nous présente ce matin a, entre autres, le mérite de dresser un bilan d'étape, dix ans après la signature de la Convention de 2005, et ainsi de rappeler l'importance de mener une politique culturelle mondiale qui soit ouverte et volontariste. En effet, si comme le président-rapporteur le montre bien, il est aujourd'hui difficile de dresser un bilan précis des effets de la signature de cette convention, ce texte n'en a pas moins permis de développer la culture grâce à des soutiens nationaux de plus en plus importants et à une aide apportée par le FIDC à près de soixante-dix-huit projets concrets dans quarante-huit pays depuis sa mise en application. La France, engagée dès la première heure, et épaulée par des pays francophones tels que la Belgique ou le Canada, a joué avec eux un rôle prédominant dans la protection de la diversité culturelle des États grâce à cette Convention, ainsi que dans la promotion de la culture sur la scène internationale. Cela se traduit par l'investissement financier important que notre pays consent au sein du FIDC, ce dont nous pouvons nous réjouir. Je rejoins votre souhait, monsieur le rapporteur, que la France célèbre solennellement le dixième anniversaire de la Convention.

Je souhaiterais souligner un point particulier de ce rapport, qui est contenu dans l'acte constitutif de l'UNESCO, où il est notamment précisé que parmi ses missions figure celle d'« assurer la préservation et la promotion de la féconde diversité des cultures ». Il s'agit là d'un principe fondamental et universel, s'agissant tant de l'essence de ces identités diverses que de leur représentation formelle. Cette pratique d'écoute attentive et de proposition nous éloigne de certains clichés. Désormais, grâce à la Convention de l'UNESCO, nous pouvons, sans prétendre tout savoir sur telle ou telle culture, en découvrir des aspects jusque-là méconnus – je pense notamment aux cultures africaines…

Si la Convention de 2005 rassemble 138 États, nous regrettons que des puissances comme les États-Unis n'en soient toujours pas signataires. Compte tenu de la négociation en cours du partenariat transatlantique, quelles garanties pouvons-nous avoir que les objectifs de cette Convention seront préservés ? Notre Commission devra veiller à ce que ce texte décennal ne perde pas de sa portée de ce fait.

Dans son bilan d'étape, notre rapporteur pointe également du doigt les profondes transformations qu'a subies le domaine culturel en dix ans, tant du point de vue des pratiques que de la consommation, à l'heure du tout numérique. Nous devons aujourd'hui être en mesure d'apporter des solutions et nous adapter à ces transformations qui, loin d'être toujours gage de diversité culturelle, pourraient échapper aux États. Convenons cependant que le numérique peut offrir de formidables opportunités en permettant une démocratisation culturelle dont le crowdfunding est un bel exemple.

Déplorant que les droits d'auteur soient mis à rude épreuve, je suis satisfaite qu'une vision européenne soit en cours de définition à ce sujet. Monsieur le rapporteur, avez-vous recueilli au cours de vos auditions des propositions concrètes de mesures à adopter afin que les États puissent défendre un système équilibré de rémunération à travers le droit d'auteur ?

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste émet bien évidemment un avis très favorable à la publication de ce rapport d'information.