Intervention de François de Mazières

Je salue tout d'abord le travail accompli par notre président et rapporteur, fruit d'une excellente initiative. L'un des intérêts majeurs de ce rapport réside dans sa troisième partie, relative aux enjeux de l'ère numérique. On s'y aperçoit que cette Convention peut être un moyen d'enfin introduire un coin dans ce mur que Sophie Dessus a décrit avec lyrisme.

Le rapporteur fait le constat d'une possible remise en cause de l'économie générale de la création, d'un assèchement des mécanismes traditionnels de financement du fait des nouveaux modes de consommation culturelle sur le web et de la captation de la valeur par les nouveaux opérateurs de diffusion qui optimisent leur fiscalité au détriment des États mais surtout des producteurs de contenu.

Nous partageons largement ces constats, comme en attestent les amendements que nous avons déposés dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron. Au Sénat, Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission des affaires culturelles, a fait adopter à l'unanimité un amendement visant à soumettre les moteurs de recherche au contrôle de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour éviter qu'ils ne favorisent leur propre contenu d'activité. L'ARCEP dispose en effet de plus de moyens d'action que l'Autorité de la concurrence. Mais, alors même qu'il existe un consensus pour que nous nous donnions les moyens d'encadrer ces pratiques, la Commission spéciale de notre assemblée a supprimé cette disposition. Le regrettant, j'avais déposé des amendements pour la réintroduire ou, à tout le moins, en discuter avec le Gouvernement. Ayant été privé de débat du fait du recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, je souhaiterais avoir votre avis, monsieur le président et rapporteur, sur les moyens dont dispose le législateur français pour, conformément aux dispositions de la Convention de l'UNESCO, protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles face aux pratiques monopolistiques de ce qu'on appelle les GAFA – acronyme regroupant Google, Apple, Facebook et Amazon. N'oublions pas qu'un seul acteur détient aujourd'hui 92 % des parts de marché dans l'Union européenne dans le secteur des moteurs de recherche. Là réside le vrai problème de la diversité culturelle aujourd'hui. Souhaitant que l'on puisse agir concrètement dans la loi française, je regrette que nous n'ayons pu le faire lors de l'examen du projet de loi Macron.