Intervention de Stéphane Travert

La Convention de 2005 de l'UNESCO, texte fondateur, repose sur deux grandes idées : celle que tous les États souverains ont le droit de soutenir la culture et la création par le biais de dispositifs de régulation et de financement ; l'obligation pour les pays riches d'aider les pays moins avancés à instituer des politiques publiques de soutien à la culture, à développer une production autonome de biens et services culturels et à bénéficier d'une circulation équitable de ses biens dans le cadre de partenariats internationaux équilibrés.

Comme vous l'indiquez à la page 58 de votre rapport, monsieur le président, les grands acteurs mondiaux du web usent aujourd'hui de leur position dominante dans le contrôle des flux d'échanges numériques. Ainsi, les États parties à la Convention ont perdu de leur influence dans une économie culturelle dématérialisée. Comment, dès lors, remplir la mission que se sont donnée les États signataires de la Convention ? Comme vous le préconisez, il faut faire de ce texte un instrument de gouvernance à l'ère du numérique, notamment en réaffirmant la neutralité technologique et en permettant l'entrée de tous les pays dans l'ère numérique. Comment, selon vous, la Convention de 2005 permettra-t-elle à l'avenir d'affronter les nouveaux défis de l'accès à la culture dans un monde numérique, dans les pays du Nord comme du Sud, afin de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles ?