Intervention de Jean-François Baldi

La Délégation à la langue française et aux langues de France est un petit service. Son effectif est de vingt-neuf équivalents temps-plein et son budget n'atteint pas 3 millions d'euros. Son rôle politique et symbolique est néanmoins important. Ses missions, qui concernent principalement l'emploi du français dans notre pays, sont fixées par un arrêté du 17 novembre 2009.

La première des missions, qui est régalienne, consiste à veiller à l'application de l'article 2 de la Constitution, aux termes duquel « la langue de la République est le français ». De cette disposition découle un cadre légal, dans lequel s'inscrit la loi Toubon du 4 août 1994. Nous veillons sinon à son application – notre effectif ne nous le permet pas –, du moins à la coordination de cette application et au suivi des évolutions législatives, dont nous rendons compte dans un rapport que le Gouvernement remet chaque année au Parlement.

Une deuxième mission concerne l'enrichissement de la langue française. La France, comme le Québec, dispose d'un dispositif spécifique, qui propose dans tous les domaines – sciences, techniques, économie, sports –, des termes correctement définis en français, qui seront employés par les prescripteurs d'opinion et l'administration.

La sensibilisation des publics est une autre mission essentielle, car l'emploi du français est le fait de chacun. La Délégation est l'auteur de publications de référence, sur nombre de questions.

Enfin, elle coordonne les actions qui ont trait à la valorisation de la diversité linguistique de notre pays. Dans son rapport de 1999 sur les langues de France, Bernard Cerquiglini a dénombré soixante-quinze langues régionales. Nous veillons à leur promotion, voire parfois à leur survie, dans la vie sociale, culturelle et économique, conformément à notre cadre constitutionnel.