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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 6 mai 2015 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel, rapporteur :

Le système de pénalités envisagé n'a pas fonctionné.

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