Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 6 mai 2015 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, président, rapporteur :

Comment sont affectées les 10 % de subventions qui restent disponibles ?

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