Intervention de Bruno Geeraert

Je rappellerai en quelques mots la philosophie du dispositif, ainsi que les attentes des professionnels et des consommateurs.

C'est dans le cadre du comité de filière dédié à la restauration que s'est dégagée la nécessité de valoriser la fabrication et les savoir-faire français. Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, a déposé sur le projet de loi de Benoît Hamon, un amendement qui a abouti au dispositif du « fait maison » tel que nous le connaissons actuellement.

Les professionnels souhaitaient que l'on reconnaisse le travail de ceux qui cuisinent, c'est-à-dire qui, dans leur restaurant, mettent quotidiennement en oeuvre un savoir-faire, par opposition à ceux qui servent une cuisine d'assemblage. Quant aux consommateurs, en pleine affaire Spanghero, ils avaient envie de savoir ce qu'ils mangeraient s'ils franchissaient la porte d'un établissement : et tout un chacun est libre de son choix, encore faut-il qu'il puisse choisir en toute connaissance de cause.

Le texte a été adopté et le projet de décret a paru il y a moins d'un an, en juillet 2014. Rapidement, Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, s'est rendu compte que le dispositif n'était bien accepté ni par les restaurateurs ni par les consommateurs.

Début 2015, nous avons mené à sa demande une concertation avec tous les membres du comité de filière de la restauration : organisations professionnelles, associations de consommateurs, associations culinaires, réseau des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), réseau de la répression des fraudes et des chambres de commerce et d'industrie, professionnels distribuant les produits utilisés par les restaurateurs ou appartenant à l'industrie agroalimentaire.

Leur point de vue ayant été recueilli, la ministre a décidé de simplifier le décret pour le rendre plus compréhensible et faciliter sa mise en oeuvre. La nouvelle rédaction, parue en mai, ne convient pas nécessairement à tous, mais la presse nationale, spécialisée ou économique a d'une façon générale salué un texte plus clair et plus exigeant. Celui-ci aidera le dispositif du « fait maison », qui n'a pas encore un an d'existence, à se développer.