Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 17 juillet 2012 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :
Comme le montre une récente décision de la cour d'appel de Douai, le juge a tendance à assimiler l'identité sexuelle à l'orientation sexuelle, et donc à condamner des discriminations reposant sur ce motif. Telle est la raison pour laquelle nous avons décidé de préciser le texte en la mentionnant explicitement.
En revanche, je suis d'accord avec vous pour reconnaître que nous aurons besoin d'ouvrir un vrai débat sur la question de l'identité de genre. Cela nous aiderait à mieux combattre la transphobie et à permettre aux personnes engagées dans des « transitions » de vivre normalement en voyant leurs droits reconnus.
