Intervention de Bruno Geeraert
Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques
Bruno Geeraert, chef du bureau de l'artisanat et de la restauration à la Direction générale des entreprises, DGE :
La première version était pour le moins obscure. Étaient autorisés au titre du « fait maison » les « produits bruts n'ayant subi aucune modification importante, y compris par chauffage ». Autrement dit, l'utilisation des légumes surgelés blanchis était d'ores et déjà interdite.
La seconde version, publiée le 6 mai, est rédigée de manière plus claire, mais, sur le fond, l'interdiction concernant les légumes surgelés est la même. Par ailleurs, elle durcit le dispositif, en interdisant des produits comme la pâte feuilletée, autorisée dans la première version.
