Intervention de Daniel Fasquelle

Le sujet avait été abordé par un amendement de Fernand Siré, déposé sur le projet de loi de Frédéric Lefebvre, avant de faire l'objet d'une proposition de loi.

Il faut dessiner les contours du « fait maison » : peut-on utiliser les produits bruts ou crus ? Les produits surgelés ? La pâte feuilletée ? C'est aux professionnels qu'il revient de trancher avec le ministère ces questions qui n'intéressent pas directement le législateur.

Je préfère engager le débat sur un autre plan. J'avais à l'époque combattu l'idée d'inscrire le « fait maison » dans la loi, car j'étais sûr que cela ne marcherait pas. Quel intérêt le restaurateur aurait-il à indiquer que tel plat est « fait maison », ce qui signifie a contrario que les autres ne le sont pas ? S'il ne porte pas cette mention sur la carte, de quel moyen dispose-t-on pour l'y contraindre ? Comment va-t-on le contrôler, voire le sanctionner ? Si c'est le cas, on découragera les restaurateurs qui font l'effort de réaliser quelques plats par eux-mêmes. Vous aurez beau bricoler et rebricoler vos décrets, cela n'y changera rien. Le système est d'emblée voué à l'échec.

J'en reviens donc à la proposition que j'avais défendue, et que la majorité a écartée pour la seule raison qu'elle ne voulait pas reprendre une idée de l'opposition. De même qu'on n'appelle boulanger que celui qui fait son pain sur place, on devrait n'appeler « restaurant » qu'un établissement où l'on prépare les plats. Cette solution plus simple présente une foule d'avantages : on protégerait la gastronomie et l'emploi, tout en fournissant une information complète au consommateur.

Enfin, contrairement à ce qui vient d'être dit, il existe même à Paris des établissements qui proposent pour le déjeuner des repas complets à moins de 10 euros avec des plats entièrement préparés sur place. Tout est une question de volonté. Si nous ne réagissons pas, les restaurateurs, sous la pression de l'industrie agroalimentaire, renonceront à préparer des plats, et l'on finira par manger partout la même chose.