Intervention de Éric Alauzet

Je suis très content que nous puissions avoir cet échange après avoir entendu les explications très intéressantes de nos rapporteurs. Le président Carrez a souligné avec raison l'intérêt de mener un travail suivi sur ce dossier comme sur d'autres. Cela nous permet non seulement de ne pas nous déconnecter, mais aussi de revenir sur ce que l'on a pu dire ou entendre au moment de l'examen du projet de loi.

À cet égard, je me souviens de certaines polémiques ou controverses. On avait notamment reproché au Gouvernement de vouloir préempter le débat européen et de freiner le projet Liikanen, qui était théoriquement beaucoup plus ambitieux que le sien. Or, nous constatons aujourd'hui que non seulement la France n'a rien préempté du tout, mais qu'elle est la seule à avoir adopté une loi de régulation du secteur bancaire !

On nous disait aussi que le projet français était très en deçà de ce qui se préparait ailleurs, notamment au projet Volcker aux États-Unis et au projet Vickers au Royaume-Uni. J'ignore où en est le premier, mais les échéances ont été repoussées en ce qui concerne le second. En définitive, notre projet n'était pas si en retrait que cela.

Quant au résultat en matière de filialisation, il n'est pas si mauvais. Au vu de la situation économique catastrophique, les banques avaient déjà réduit d'elles-mêmes leurs activités de négociation pour compte propre de 15 à 1 % de leurs activités. Le fait que la filialisation ne concerne que 1 % des activités de marché peut donc s'expliquer. J'ai bien noté, par ailleurs, que certaines banques avaient complètement abandonné leurs activités pour compte propre.

Si l'Union européenne n'a pas été en pointe en matière de filialisation, elle l'a été sur la question de la résolution : les avancées ont été considérables sur ce point dans le cadre de l'union bancaire. Cela a sans doute accéléré et beaucoup facilité les choses. D'ailleurs, les progrès sur la résolution bancaire n'ont-ils pas d'une certaine manière « tué » le débat sur la filialisation au niveau européen ? Si l'on dispose de procédures de résolution efficaces, la question de la filialisation perd en effet de son importance.

En ce qui concerne les implantations des banques dans les paradis fiscaux, la situation n'a pas beaucoup changé. Certes, on ne peut guère s'attendre à ce que les banques abandonnent leurs positions du jour au lendemain. En tout cas, les informations publiées confirment la réalité de ce qui était dit à l'époque sur la grande quantité de filiales dans les paradis fiscaux.

Vous venez de le rappeler, madame la présidente : vous nous aviez dit lors de l'examen du projet de loi qu'il serait dangereux pour la France de séparer les activités bancaires. Vous nous aviez aussi prévenus que la France serait la seule à imposer des obligations de transparence concernant les implantations dans les paradis fiscaux. Or, en l'espèce, nous avons été novateurs et nous avons été rejoints par l'ensemble de nos partenaires européens. Il n'y a donc pas de règle générale en la matière.