Intervention de Karine Berger

Parmi les multiples polémiques et débats auxquels a fait référence Éric Alauzet, il y en avait un sur le point de savoir si le financement des activités filialisées allait coûter plus cher compte tenu de l'absence de rattachement à la maison mère. Les banques refusaient la filialisation pour ce motif. À l'époque, le coût supplémentaire était évalué à 250 points de base, mais il s'avère qu'il est, au maximum, de 40 à 50 points de base. En pratique, la différenciation des risques entre la maison mère et la filiale ne s'est pas traduite, en tout cas à ce stade, par une divergence complète des coûts de financement.

Le Haut Conseil de stabilité financière que nous avons mis en place par la loi du 26 juillet 2013 fonctionne : il se réunit tous les trimestres et, surtout, facilite la coordination entre la Banque de France et la direction générale du Trésor. Les notes d'alerte que ce conseil produit sur les risques macroprudentiels susceptibles d'avoir un impact sur le système financier nous paraissent très intéressantes. D'après les échanges que nous avons eus, il semble que ce mécanisme permet d'identifier les risques très en amont, la Banque de France et la direction générale du Trésor étant amenées à se dire et à écrire des choses qu'elles n'oseraient pas évoquer sinon, la première par crainte d'influencer le marché, la seconde par peur de « déborder son ministre », si je puis dire.

Je propose, madame la présidente, que la commission des Finances soit informée du contenu de ces notes, sans doute pas de manière immédiate mais avec un léger décalage. Cela nous permettrait, conformément au souhait du président Carrez, de mieux suivre ces sujets.